Les Statut de l'association P.A.W (Project Airsoft World)

STATUTS DE
l’ASSOCIATION P.A.W (Project Airsoft World)

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Préambule
Par les présents statuts, les fondateurs tiennent a créer une structure officielle encadrant l’activité , aussi connue sous Air Soft , Softair et Soft Air et proposant a ses adhérents un espace de jeu ou les règles de pratique et les règles morales de respect d’autrui et de convivialité sont respectées.

Article1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les fondateur aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « ASSOCIATION P.A.W (Project Airsoft World) »

Article 2 : Objet
Cette association a pour but de promouvoir l’activité de l’Airsoft aussi connue sous Air Soft, Softair et Soft Air, notamment grâce aux supports et moyens de communications actuels et futurs, organisation d’événementielle à caractère compétitif ou ludique, vente, achat et location d’objets ou de services en rapport avec les activités de l’association ou pouvant aider à la réalisation des objectifs de l’association et tout autre moyen légal mis ou pouvant être mis a ça disposition, en particulier l’aide a la création d’association régie par la loi 1901 ayant les même buts et objectifs que la présente association. Ceci dans le respect de la législation.

Articles 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante, 31000 TOULOUSE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est indéterminée. L’activité de l’association pourra être prorogée ou suspendue par décision du conseil d’administration.

Article 5 : Composition de l’association.
L’association se compose de membres, tous les membres devront avoir au moins dix-huit ans le jour de leur adhésion.

L’association est constituée :
De Membres Fondateurs :
Sont membres fondateurs ceux qui ont participé a la création de l’association et qui ont fait partie du premier bureau et conseil d’administration. Ils devront être à jour de leur cotisation annuelle. Ils assurent le fonctionnement de l’association, sa pérennité et assurent l’application des statuts de l’association ainsi que le règlement intérieur.
Les membres fondateurs sont considérés comme administrateur de facto de tout support multimédia et y ont un pouvoir exécutif.

Le statut de membre fondateur se perd :
1 an après le non renouvellement de la cotisation.
En cas de vol avéré, escroquerie.
En cas de violence
Non respect des statuts et du règlement intérieur
Décès ou cause médicale entraînant l’incapacité d’exercer ses fonctions.
Démission.
De Membres Actifs :
Sont membres actifs, les membres adhérant à l’association qui sont accepté après vote du conseil d’administration et qui se sont acquittés de leur cotisation.
Ils peuvent assister au conseil d’administration, a l’assemblée générale et assemblée générale extraordinaire. Ils peuvent émettre des idées, proposer des idées ou réalisation. Ils peuvent demander et obtenir du conseil d’administration des responsabilités. Ils peuvent demander a tout moment au conseil d’administration des questions sur l’association par tous les moyens a leur disposition. Le conseil d’administration a obligation de répondre aux questions par tous les moyens a sa disposition.

Ils se doivent de participer et d'aider à la vie associative, de respecter les statuts et le règlement intérieur. Ils ont le devoir de faire respecter le règlement intérieur de l’association lors des activités de l’association. Assiduité des membres : se reporter au règlement intérieur.

Le statut de membre actif se perd par :
Le non renouvellement de la cotisation annuelle, l’adhérant a alors 2 mois après la date de renouvellement de la cotisation pour s’acquitter de sa cotisation.
En cas de vol avéré, d’escroquerie
En cas de violence
De non respect des statuts et du règlement intérieur
Par décès ou cause médicale entraînant l’incapacité d’exercer ses fonctions
De Membres Honorifiques :
Un membre honorifique est une personne physique ou morale qui a reçu du conseil d’administration ce titre pour service rendu pour une durée déterminée par le conseil d’administration en particulier ceux dont les compétences intéressent le conseil d’administration.
Un membre honorifique peut être exonéré de cotisation, la durée d’adhésion à l’association sera établie par le conseil d’administration. Un document signé lui sera remis et une copie sera conservée par le conseil d’administration.

Ils peuvent assister au conseil d’administration, a l’assemblée générale et assemblée générale extraordinaire. Ils peuvent émettre des idées, proposer des idées ou réalisation. Ils peuvent demander et obtenir du conseil d’administration des responsabilités. Ils peuvent demander à tout moment au conseil d’administration des questions sur l’association par tous les moyens a leur disposition. Le conseil d’administration a obligation de répondre aux questions par tous les moyens à sa disposition.

Ils se doivent de participer et d'aider à la vie associative, de respecter les statuts et le règlement intérieur. Ils ont le devoir de faire respecter le règlement intérieur de l’association lors des activités de l’association.

Le statut de membre honorifique se perd :
A l'échéance de l’adhésion consentie par le conseil d’administration
En cas de vol avéré, d’escroquerie
En cas de violence
De non respect des statuts et du règlement intérieur
Par décès ou cause médicale entraînant l’incapacité d’exercer ses fonctions
Par non respect des assignation et des objectifs lui ayant été donné
Le conseil d’administration se réserve le droit absolu de résilier son adhésion sans justifications
Les Membres Ponctuels
Un membre ponctuel est une personne non membre qui après accord du conseil d’administration pourra s’acquitter d’une cotisation fixée par le conseil d’administration et pourra alors participer a l’activité événementielle organisé par l’association.
Ces personnes pour la durée de l’événement seront couvertes par l’association.
Le statut de membre se perd a la fin de l’événement.
L’objectif étant de couvrir toute personne participant aux activités de l’association.

Ils peuvent demander à tout moment au conseil d’administration des informations sur l’association par tous les moyens a leur disposition. Le conseil d’administration se réserve le droit de répondre à leurs questions.

Ils doivent respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

Le statut de membre ponctuelle se perd :
A l'échéance de l’adhésion consenti par le conseil d’administration
En cas de vol avéré, d’escroquerie
En cas de violence
De non respect des statuts et du règlement intérieur
Par décès ou cause médicale entraînant l’incapacité d’exercer ses fonctions
Par non respect des assignation et des objectifs lui ayant été donné
Le conseil d’administration se réserve le droit absolu de résilier son adhésion sans justification
Dans tous ces cas de figures le membre ponctuel ne sera pas remboursé de la cotisation versée.


ARTICLE 6 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations
Les dons
Les subventions de l’état et des collectivités territoriales
Les ventes de produits ou de services
Les recettes des manifestations exceptionnelles
Toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueurs.

ARTICLE 7 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé de trois membres fondateurs, permanents (Sauf démission du conseil d’administration ou radiation de l’association) augmenté de une à trois personnes.
Les membres fondateurs sont en charge de la gestion générale de l’association, par la même occasion ils forment le bureau, lors de chaque assemblée générale, un Président, un Vice-président qui est aussi Secrétaire, un Trésorier.
En cas de départ de l’association de l’un de ces trois membres, celui sera remplacé : provisoirement, avant la prochaine assemblée générale. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Les rôles respectifs du bureau et du conseil d’administration pourront être précisés dans le règlement intérieur. En cas de vacance de poste au conseil, celui-ci pourvoit de la même façon au remplacement du ou des membres, ce ou ces membres sont élus pour deux années lors de la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 8 :Les réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres. Au moins la moitié des membres doivent être présents pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d’administration. Ces réunions pourront être faite <<en ligne>> sur Internet (via des outils de communication en direct) au cas ou plusieurs membres seraient dans l’incapacité de se déplacer.

ARTICLE 9 : Les réunion de tous les membres
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation pourra se faire par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. L’ordre du jour sera communiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et expose la situation financière. Le bilan est soumis à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée délibère ensuite sur les orientations a venir, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du conseil éventuellement sortants.

ARTICLE 10 : Demande de convocation d'une réunion par un membre
Si besoin est, ou sur demande d’un ou plus d'un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l’article douze.

ARTICLE 11 : Remboursement de leur frais
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leur frais sur justificatifs. Les frais de déplacements kilométriques seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont principalement bénévoles mais une rémunération exceptionnelle peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration après vote de celui-ci par le conseil d’administration. Il s’impose à tous les membres de l’association, ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts.

ARTICLE 13 : La dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.