Enferyaya
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 |  Sujet: Répressible de 15 à 45290 euros par titre téléchargé (SUITE)  Lun 8 Nov - 23:57 | |
|  La semaine dernière, c’est une américaine, Jammie Thomas-Rasset, qui était condamnée à verser 1.087 million d’euros, soit 45290 euros par titre, pour avoir téléchargé des chansons sur Kazaa. Et c’est désormais la cour de Hambourg qui a rendu son verdict pour une affaire similaire concernant un jeune Allemand. Les faits remontent à 2006. Un adolescent est accusé d’avoir téléchargé deux titres sur Kazaa. Les plaignants réclament 300 euros par titre téléchargé. Mais le verdict est tombé. Ils ont été déboutés pour ce qui est de l’accusation envers le père du jeune homme, “propriétaire” de la connexion internet et le jeune homme n’a été condamné qu’à verser 15 euros par titre téléchargé pour violation de copyright. Résultat des courses, il vaut mieux être allemand qu’américain pour celui qui se fait pincer en train de télécharger. | |
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PaPa Pingouin
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| | Sujet: Re: Répressible de 15 à 45290 euros par titre téléchargé (SUITE) Mar 9 Nov - 0:37 | |
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Mliuej
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| | Sujet: Re: Répressible de 15 à 45290 euros par titre téléchargé (SUITE) Mar 9 Nov - 10:07 | |
| Ouais
mais le mieux c'est de ne pas se faire prendre | |
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| | Sujet: Re: Répressible de 15 à 45290 euros par titre téléchargé (SUITE) | |
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